MENTIONS LÉGALES

AU 21 AOUT 2020

 

Editeur du site :
SARL SFIZIO, au capital de 4000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro
884 340 308.
Siège social :
22 rue de la Guillonnière, 41120 CORMERAY
N° SIRET : 884 340 308 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR29884340308
Téléphone : 06 32 40 90 76 

Concepteur du site :
SARL SFIZIO par Julien Joneau
www.sfizio.fr
 
Directeur de publication :
Julien Joneau

 
Hébergeur du site :

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034



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Contenus :
SARL SFIZIO ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.


Liens :
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION -

- PROGRAMME FIDELITE -

AU 21 AOUT 2020

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») précisent les modalités du programme fidélité de Sfizio - le Camion italien -, applicables entre :
 
La SARL « Sfizio » au capital de 4000.00 € immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 884 340 308 ayant son siège social 22 rue de la Guillonnière, 41120 CORMERAY, ci-après désignée « Sfizio - le Camion italien - », d’une part,
 
Et
 
Toute personne physique souhaitant adhérer au programme fidélité de Sfizio - le Camion italien , et remplissant les conditions générales d’Inscription telles que définies à l’article 2 des présentes CGU, ci-après désigné l’«Adhérent ».
 
L’adhésion au programme de fidélité Sfizio - le Camion italien (ci-après dénommée l’«Inscription») implique nécessairement la lecture et l’acceptation préalable et sans réserve des CGU.
 
Sfizio - le Camion italien se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et invite les adhérents à les consulter régulièrement sur www.sfizio.fr

Article 1 – OBJET

 
Le programme de fidélité de Sfizio - le Camion italien (ci-après dénommé le « Programme de Fidélité ») permet aux Adhérents d’obtenir une compte de fidélité  dématérialisé (ci-après ensemble dénommées « Compte de Fidélité »). Ce compte de Fidélité permet aux Adhérents, en fonction des commandes qu’ils ont effectuées dans le food-truck participant au Programme de Fidélité (hors promotions, hors service traiteur et utilisation de points de fidélité), de bénéficier d’Avantages Fidélité tels que détaillés à l’article 5.

 

Article 2 – CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

 


2.1 Conditions d’éligibilité au Programme de Fidélité

 
Les Comptes de Fidélité sont réservées aux particuliers personnes physiques âgés d’au moins 15 ans sous réserve, en ce qui concerne les mineurs, qu’ils soient autorisés par leurs parents ou titulaire(s) de l’autorité parentale à adhérer au Programme de Fidélité.
 
Pour s’inscrire au Programme de Fidélité, le Client doit posséder une adresse email valide au moment de sa demande d’Inscription, doit renseigner son prénom et nom, sa ville, sa date de naissance, et si il le souhaite, son numéro de téléphone.
 
L’acceptation des présentes CGU et la communication de certaines informations mentionnées à l’article 4.3 ci-après sont des conditions nécessaires pour valider l’Inscription et pouvoir bénéficier des Avantages Fidélité tels que détaillés à l’Article 5.
 

 

2.2 Inscription sans frais au Programme de Fidélité

 
L’Inscription au Programme de Fidélité est gratuite.

 

2.3 Conditions d’obtention et de validation du Compte  de Fidélité

 
Le Compte de Fidélité est obtenu sous une forme dématérialisée, sur le site internet www.sfizio.fr/espacefidelite

Ce dernier, est strictement personnel et nominatif. L’Adhérent est seul responsable de l’utilisation de son Compte de Fidélité.


Pour valider son Inscription et pouvoir utiliser ses Avantages Fidélité, l’Adhérent devra se rendre sur le site internet www.sfizio.fr/espacefidelite , puis (cocher la case « j’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales d’utilisation » sur le formulaire de collecte et  communiquer à Sfizio - le Camion italien - les informations mentionnées comme obligatoires ou suivies d’un astérisque sur le formulaire de collecte, ou  directement au food-truck Sfizio - le Camion italien - .
 
Pour bénéficier de ses offres personnalisées et recevoir des communications commerciales relatives à Sfizio - le Camion italien -,  l’Adhérent devra cocher la case :
«Je souhaite recevoir les actualités et offres de
Sfizio - le Camion italien - » Le traitement des données personnelles communiquées par l’Adhérent sera réalisé conformément à l’article 4 des présentes CGU.
 
L’Adhérent s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour. Il lui appartient de maintenir à jour les informations le concernant par mail à info@sfizio.fr.

 

Il est rappelé que le compte fidélité est créé automatiquement pour toute commande en ligne (sous réserve du délais d'activation, mentionné ci-après), mais son solde ne pourra qu' être utilisé lors du paiement à Sfizio - la Camion italien -, en présence physique.
 
Sfizio - le Camion italien - ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du défaut de bénéfice d’un avantage du Programme de Fidélité résultant d’informations obsolètes ou mal renseignées par l’Adhérent lors de son Inscription.


 

2.4 Durée de validité de l’Inscription

 
La durée de validité de l’Inscription est à durée indéterminée.
 
L’Adhérent est toutefois en droit de mettre fin à tout moment à son Inscription en notifiant sa décision  par email envoyé au service client Sfizio - le Camion italien - dont les coordonnées sont indiquées à l’article 7 « Contact ».


 

Article 3 – MODALITES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

 
Le Compte de Fidélité ne constitue pas un moyen de paiement.
 
Le Compte de Fidélité est nominatif et personnel. Il ne peut être cédé ou prêté.
 
Il n’est possible de souscrire qu’à un seul Compte de Fidélité par personne.
 
En conséquence, dans le cas où Sfizio - le Camion italien - constaterait qu’une même personne détient plusieurs Comptes de Fidélité dématérialisés, elle se réserve le droit de désactiver et/ou purger de leurs Points de Fidélité les Comptes de Fidélité supplémentaires souscrites postérieurement à la première Inscription de l’Adhérent.
 
Sfizio - le Camion italien - se réserve par ailleurs la possibilité de demander à l’Adhérent tout document permettant de justifier de son identité, notamment en cas d’homonymie.
 
L’Adhérent s’engage à utiliser la Compte de Fidélité conformément aux dispositions des présentes CGU.
 
A défaut, Sfizio - le Camion italien - se réserve la possibilité de suspendre ou résilier le compte fidélité de l’Adhérent et de désactiver ou purger de leurs Points de Fidélité ce dernier.

Article 4 – DONNEES PERSONNELLES

 
Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du Programme de Fidélité seront traitées par Sfizio - le Camion italien - pour les finalités suivantes : Inscription, gestion et suivi du Programme de Fidélité, suivi de la relation client, réalisation d'opérations de sollicitation et de prospection, gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition et autres droits issus de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et en 2016.
 
Les informations à caractère personnel sont collectées informatiquement sur le site internet Sfizio - le Camion italien -.
 
Les informations à caractère personnel suivantes sont obligatoires pour valider l’inscription de l’Adhérent au Programme de fidélité et sont mentionnées comme telles lors de la collecte :

  • prénom

  • nom

  • date de naissance

  • adresse e-mail

  • ville

 
A défaut de renseigner ces informations, l’Adhérent ne pourra pas participer au Programme de Fidélité, ni bénéficier des Avantages Fidélité.
 
Par ailleurs, la communication par l’Adhérent de son numéro de téléphone portable et/ou d’autres informations complémentaires est facultative mais peut être nécessaire pour lui permettre de bénéficier de certaines offres personnalisées telles que mentionnées à l’article 5.4 ci-après.
 
Pour les besoins du fonctionnement du Programme de Fidélité, Sfizio - le Camion italien - conserve également l’ensemble des informations relatives aux commandes de l’Adhérent dès lors qu’il utilise son Compte Fidélité.
 
Les informations à caractère personnel collectées sont conservées par Sfizio - le Camion italien - pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec l’Adhérent, sauf obligation légale.
 
Les informations à caractère personnel utilisées à des fins de prospections commerciales peuvent être conservées :

  • concernant les Adhérents clients : trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec l’Adhérent, qui s’entend soit de la fin du Programme de Fidélité, soit de la date de la dernière commande de l’Adhérent, soit de la date du dernier contact émanant de l’Adhérent,

  • concernant les Adhérents n’étant pas encore clients : trois (3) ans à compter de leur collecte par Sfizio - le Camion italien - ou du dernier contact émanant de l’Adhérent.

Au terme de ce délai, Sfizio - le Camion italien - pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si, le cas échéant, elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 et en 2016 par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après la mort ainsi que, pour les personnes mineures au moment de la collecte, un droit d’effacement des informations les concernant.
L’Adhérent peut également s’opposer au traitement de données le concernant et s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale ou communiquées Sfizio - le Camion italien -.
L’Adhérent peut exercer ces droits en s’adressant au service client de Sfizio - le Camion italien -  en joignant la photocopie de sa pièce d’identité par email à l’adresse info@sfizio.fr 

 

Article 5 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE

 
La Compte de Fidélité permet à son titulaire, Adhérent au Programme de Fidélité, sur présentation de celui-ci, de cumuler des points (dénommés les « Points de Fidélités »).
 
L’Adhérent pourra consulter son solde de Points de Fidélité sur son ticket de caisse.
 
L’Adhérent ne pourra utiliser les euros cumulés sous forme de Points de Fidélités qu’à compter de sa prochaine visite dans le food-truck Sfizio - le Camion italien -.

 


5.1 Incrémentation des Cartes de Fidélité

 
Chaque règlement de commande effectué (hors promotions, hors service traiteur, hors remises et utilisation de Points de Fidélité) sur présentation d’un Compte de Fidélité permettra à l’Adhérent, sous réserve des précisions ci-après mentionnées, de cumuler des euros sous forme de Points de Fidélité (étant précisé qu’un (1) Point de Fidélité correspond à un (1) euro) utilisable sur présentation d’un Compte de Fidélité de son statut activée.
 
La valeur de ces Points de Fidélité correspond à :

  • dix (10)% du montant qu’il a réglé sur la commande concernant les Adhérents.

 
Les Points de Fidélité sont utilisables sous la forme d’une remise 
utilisable lors du règlement d’une prochaine commande concernant les Adhérents.

 
Les Avantages Fidélité sont attribués dans la limite de deux (2) règlements par jour et dans la limite d’un cumul de deux-cents (200) Points de Fidélité sur le Compte de Fidélité de l’Adhérent.
 
Les remises, promotions et utilisations de Points de Fidélité ne permettent pas de cumuler des Points de Fidélité ou d’une remise immédiate. En conséquence, le montant pris en compte pour le calcul des Points de Fidélité ne tiendra pas compte du bénéfice de promotions et sera, le cas échéant, déduit du montant des remises accordées à l’Adhérent pour l’utilisation de Points de Fidélité.
 
Par exemple, pour un Adhérent, en cas de règlement de commande pour un total de 100 euros  avec utilisation de 10 Points de Fidélité acquis lors d’un précédent règlement, et sous réserve que l’Adhérent règle lui-même la totalité de la commande, le total du montant à prendre en compte pour le calcul des Points de Fidélité sera de 90 euros (100-10 = 90).
En conséquence, l’Adhérent cumulera 9 Points de Fidélité sur sa Compte de Fidélité, soit 9 euros de remise utilisables lors du règlement d’une prochaine commande à Sfizio - la Camion italien - sous réserve que ces Points de Fidélité soient toujours valables (cf. article 5.3 ci-après).
 
Le montant des Points de Fidélités cumulables par un Adhérent  sur sa Carte de Fidélité est limité à deux-cents (200) Points de Fidélité, soit 200 euros (200 €) de remise.
 
Dans l’hypothèse où un Adhérent atteindrait le plafond de 200 Points de Fidélité, il ne pourrait se voir attribuer de Points de Fidélité supplémentaires lors du règlement de prochaines commandes au sein de Sfizio - la Camion italien - sauf utilisation d’une partie de ses Points de Fidélité.

 

5.2 Utilisation des Points de Fidélité

 
L’Adhérent peut utiliser ses Points de Fidélité à partir de la deuxième visite au food-truck Sfizio - le Camion italien - sous réserve que le compte soit préalablement activé.

Une fois son Inscription validée (sous un délais maximum constaté de 10 jours), son Compte de Fidélité est activée et l’Adhérent a le libre choix d’utiliser ou non ses Points de Fidélité.
 
Les Points de Fidélité ne pouvant être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une même transaction, une seule Carte de Fidélité peut être utilisée pour chaque règlement de commande.

L’utilisation des Points de Fidélité n’est possible qu' au food-truck Sfizio - le Camion italien -, hors commande en ligne, en revanche l'adhérent pourra cagnotter.
 
L’Adhérent accepte et reconnait que Sfizio - le Camion italien - ne peut garantir l’absence de dysfonctionnement informatique des caisses de paiement. En conséquence, dans le cas où l’Adhérent ne pourrait bénéficier de ces Avantages Fidélité en raison d’un dysfonctionnement informatique, la responsabilité de Sfizio - le Camion italien - ne pourrait être engagée. Sfizio - le Camion italien - s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour éviter de telles circonstances et en limiter les conséquences.
Dans le cas où la liaison internet de la caisse ne fonctionnerait pas, le client pourra cumuler des Points de Fidélité (qui seront ensuite comptabilisés dès la reconnexion de la caisse), mais ne pourra pas bénéficier de sa cagnotte ou de promotions alors que la caisse est déconnectée.


5.3 Durée de validité des Points de Fidélité

 
Chaque Point de Fidélité est valable pour une durée de validité de douze (12) mois glissants à compter du règlement ayant permis de l’obtenir sous réserve du maintien du Programme de Fidélité de l’Adhérent.


5.4 Offres personnalisées

 
5.4.1 Offres personnalisées diverses
 
Sfizio - le Camion italien - se réserve le droit d’attribuer ponctuellement des offres personnalisées et variables à ses Adhérents, de manière aléatoire ou en certaines occasions exceptionnelles variant. L’Adhérent en sera informé sur les réseaux sociaux, et/ou par email à l’adresse indiqué lors de son Inscription.
 
La communication de son numéro de téléphone portable et/ou autres ’informations complémentaires peut être nécessaire pour permettre à l’Adhérent bénéficiant de bénéficier de certaines offres personnalisées.
 
Les offres personnalisées sont utilisables sous réserve d’effectuer une commande u food-truck Sfizio - le Camion italien -. Elles sont automatiquement utilisées lors du règlement de la commande.
 
Il est précisé que les offres personnalisées ne sont pas cumulables entre elles.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

 
Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français


6.1 Engagement et responsabilité de l’Adhérent

 
L’Adhérent s’engage à utiliser le Compte de Fidélité conformément aux dispositions visées dans les présentes CGU.
 
A défaut, Sfizio - le Camion italien - se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver le Compte de Fidélité et de mettre fin à l’Inscription sans préavis ni indemnité.
 
L’Adhérent est le seul responsable de sa Carte de Fidélité.

 

6.2 Responsabilité de Sfizio - le Camion italien -

 
La responsabilité de Sfizio - le Camion italien - ne saurait être engagée en cas de :

  • Dysfonctionnement du programme de Fidélité,

  • D’utilisation non conforme de lu Compte de Fidélité,

  • Falsification d’informations ou d’usurpation d’identité.

Il est précisé que cette liste n’est pas limitative.
 

ARTICLE 7 – CONTACT ET SUIVI DU COMPTE DE FIDÉLITÉ
 
Pour toutes questions relatives au Programme de Fidélité, l’Adhérent peut faire une demande par courrier électronique à l’adresse info@sfizio.fr

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

 
Sfizio - le Camion italien - se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU (et notamment le barème de cumul de points et la nature des récompenses fidélité). La dernière version à jour sera consultable via le lien www.sfizio.fr. En cas de modification des CGU, Sfizio - le Camion italien - en informera également les Adhérents sur le site internet www.sfizio.fr

 
Sfizio - le Camion italien - se réserve le droit de mettre fin au Programme de Fidélité à tout moment. En cas d’un arrêt définitif du Programme de Fidélité, les Adhérents seront prévenus via un email au minimum quinze (15) jours avant cet arrêt. Sfizio - le Camion italien - prévoit une durée de validité des points de trois (3) mois à compter du dernier achat ayant eu lieu avant l’arrêt définitif du Programme de Fidélité.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

- CLICK & COLLECT / COMMANDE EN LIGNE -

AU 21 AOUT 2020

 

Article 1 - Généralités

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales » ») décrivent et régissent les relations contractuelles entre d’une part, Sfizio - le Camion italien - , et, d’autre part, chaque client (le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet accessible à l’adresse https://www.sfizio.fr .
L’éditeur du Site est "Wysifood" société Lundi Matin. Au titre de son activité, Sfizio - le Camion italien - bénéficie d’une assurance multirisque professionnelle souscrite auprès de CRCAM Centre Loire..
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de la commande. Le Client déclare, au moment de confirmer sa commande, avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales, ainsi que les conditions générales d’utilisation relatives au programme de fidélité mentionnées au préalable.


Article 2 - Passer commande - retirer sa commande – absence de droit de rétractation - enregistrement programme fidélité

Les produits proposés par Sfizio - le Camion italien - choisi par le Client sont ceux qui figurent sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Le client accepte d'adhérer automatiquement au programme fidélité (décrit au préalable) dès lors qu'il valide une commande en ligne, libre à lui de l'utiliser ou non (valable uniquement en commande par téléphone ou directement au camion, non valable en ligne).
En cas d’indisponibilité des produits commandés, Sfizio - le Camion italien - préviendra le Client, par téléphone, par mail ou sur place, pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit d’annuler sa commande.
Les produits doivent être consommés rapidement et ne doivent jamais être congelés.
Sfizio - le camion italien - fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au(x) produit(s).

Le parcours de commande sur le Site est le suivant :

  • le Client sélectionne les produits (dans la limite toutefois des stocks disponibles) et les ajoutent à son panier

  • le Client accède à son panier 

  • le Client valide son panier après l’avoir vérifié

  • le Client sélectionne le jour et le créneau horaire souhaité et disponible (attention au lieux de retrait, qui est lui variable au quotidien)

  • le Client indique ses coordonnées

  • le Client paye en ligne sa commande et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales ainsi que les conditions générales d’utilisation et celles relatives au programme de fidélité : la commande ne peut plus être annulée

  • le Client reçoit une confirmation de la commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de commande.

  • le Client se rend à  Sfizio - le Camion italien - à l'adresse indiquée sur le Site muni impérativement de son numéro de commande envoyé par courrier électronique par Sfizio - le Camion italien -  pour retirer sa commande,

  • au retrait, le Client recevra un ticket de caisse électronique par mail.

 
Le Client devra impérativement retirer sa commande au jour et heure sélectionnés. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par Sfizio - le Camion italien -  Lors du retrait, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité.
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut s’exercer dans le cas de fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu du caractère périssable des Produits vendus sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le Site et l’absence de retrait de la commande trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue entraînera la clôture de la commande, l’impossibilité pour le Client de récupérer sa commande, ainsi que le débit sur son compte du montant de cette commande, sans annulation possible. En effet trente (30) minutes après l’heure de retrait prévue soit 13 :00 pour un créneau 12 :15-12 :30 sélectionné, les biens périssables de la commande seront jetés.


Article 3 - Prix - Paiement & preuve de la Commande
Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Aucun frais de mise en relation n’est facturé au Client par le Site.
Sfizio - le Camion italien -  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à celle-ci.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
Les commandes sont payables soit par carte bancaire ou tickets restaurants dématérialisés directement sur le Site.
En cas de paiement en ligne, le Site utilise les services de PAYPLUG, 77 rue de la Boetie, 75008 PARIS, www.payplug.com/fr. Le Site garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client garantit avoir le droit d’utiliser la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’utilisation du service offert par le Site. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de la commande et vaudront exigibilité des sommes correspondantes.
Le Site procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code Civil. Les registres informatisés du Site seront considérés comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus.



Article 4 - Alcool - Interdiction de la vente d’alcool aux mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2016 41 du 26 janvier 2016, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, le client pourra se voir demander de justifier son âge par le moyen qu'il souhaite, lors du retrait de sa commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 


Article 5 - Conformité des Produits – Garanties légales – Responsabilité 
Sfizio - le Camion italien - assume l'entière responsabilité des produits.
Il s’engage à ce que les produits fournis soient conformes à la commande enregistrée. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander :

  • soit le remplacement par un produit identique dans limite des stocks disponibles ;

  • soit un produit équivalent à prix équivalent dans limite des stocks disponibles des stocks disponibles ;

  • soit l’annulation de sa commande.

Le Client bénéficie de la part de Sfizio - le Camion italien - des garanties légales définies aux articles L. 217-14 et suivants du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, lesquels sont reproduits intégralement en annexe des présentes Conditions Générales.
 


Article 6 – Responsabilité de l’Editeur
L’Editeur, en tant qu’intermédiaire technique, n’est pas responsable des Produits vendus à l’occasion de l’utilisation du Service, et notamment des dommages subis du fait desdits produits et des informations relatives audits produits (fabrication, caractéristiques essentielles, conservation…).
En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site, notamment en ce qui concerne les liens hypertextes, descriptions des Produits ou appréciations que les Clients font des produits, sauf si il ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
L’Editeur s'efforce d’assurer une disponibilité maximum au service. Toutefois, les Clients sont avertis des aléas techniques inhérents à l’internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter, et l’acceptent expressément. les Clients reconnaîssent également la nécessité d’interrompre le Services aux fins de maintenance, notamment dans le but d’en améliorer le fonctionnement ou la sécurite. L’Editeur ne s’engage donc pas à fournir une accessibilité permanente au service et ne peut être tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements constatés.

 


Article 7 – Refus de commande – Non respect par le Client de ses obligations
Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, et en particulier en cas de fraude ou de tentative de fraude, et de tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux services proposé sur le Site, et la résiliation du compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le Site ou Sfizio - le Camion italien - .
Le Site ou Sfizio - le Camion italien - se réservent le droit de refuser toute commande à un Client avec lequel il(s) serai(en)t en litige.

 


Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, et notamment de sa charte graphique et des marques et logos, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 9 – Droit applicable - Service Clients - Réclamations - Médiation
Les Conditions Générales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français
En cas de litige ou pour toute question sur le fonctionnement du Site, ou sur une commande ou de manière plus générale sur les Produits ou services proposés sur le Site, le Client s'adressera au service clients :

  • Numéro de téléphone depuis la France : 06 32 40 90 76 

  • Par mail : info@sfizio.fr


 
ANNEXE
 
Article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation
 
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5
Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.  La même faculté lui est ouverte :  1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;  2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.  La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.  Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.
 
Article 1641 à 1649 du Code civil
 
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents. 
Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1
Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 17921792-11792-2 et 1792-3 du présent code. 
Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble. 
Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article 1649
Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice.